Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)

Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 545, 609, 1088 et 1186. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 545.

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 448, 946 et 1439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 946 et 1439...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 76 Contre 12