Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Monsieur le président Le Fur, vous connaissez comme moi les contours du rappel au règlement, dont je trouve que vous avez ici une interprétation extensive.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l'amendement no 1821 rectifié.

N'étiez-vous pas censé défendre votre amendement, monsieur le rapporteur général, de la même manière que M. Le Fur était censé faire un rappel au règlement ? Nous sommes plongés dans un vrai flou artistique… Vous souhaitez ajouter un mot, monsieur le ministre ?

La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1373.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700 et 143, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1315 et 1947 sont identiques, de même que les amendements nos 504 et 1393 et les amendements nos 700 et 143. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1315.

Sur les amendements identiques nos 700 et 143, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 700.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 49 Contre 51

Le règlement veut, en principe, qu'après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, on ne donne la parole qu'à deux orateurs, un pour et un contre. J'admets cependant que, sur un sujet aussi important, un plus grand nombre d'orateurs puissent s'exprimer ; mais, en contrepartie, je diminue un peu le temps d'intervention. La...

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 701 et 1340 qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 2063 et 2064. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour...

La séance est reprise. Sur le sous-amendement no 2064, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir ce sous-amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 88 Contre 10

Sur les amendements identiques nos 960 et 1037, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 961 et 962, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharrévill...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 960 et 1037. L'amendement no 960 de M. Pierre Dharréville a été défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1037.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 70