Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 16)

Sur l'amendement no 1193, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 1839.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 195, 240, 866, 1193, 1440 et 587, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 195, 240 et 866 sont identiques. Les amendements nos 195 de M. Gilles Lurton et 240 de M. Jean-Pierre Door sont défendus. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 866.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33