Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 17)

Sur les amendements identiques nos 163, 197, 963 et 1090, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 589, tendant à supprimer l'article 17.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 163, 197, 963 et 1090. L'amendement no 163 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 197.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39

Sur l'amendement no 1298, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1841 de M. Olivier Véran est rédactionnel.

Sur l'amendement no 1402, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 50 Contre 8

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 518 et 1129. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 518.

Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 712, 148, 209 et 803. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 712.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 44 Contre 5