Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur Aviragnet, c'est vous qui avez la délégation de la présidente de votre groupe ; confirmez-vous la demande de suspension de séance ?
Mes chers collègues, j'envisageais, quoi qu'il en soit, de vous proposer une suspension au cours de ce long après-midi. Elle a lieu maintenant.
La séance est reprise. Sur l'amendement no 1, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Les demandes de parole étant nombreuses, je vous demande de veiller à la brièveté de vos interventions. La parole est à M. Adrien Quatennens.
En réalité, mon cher collègue, on considère que le rapporteur général a mandat pour présenter cette demande.
Dans la mesure où vous êtes directement interpellé, monsieur le rapporteur général, il vous appartient à présent de vous expliquer.
Madame la présidente Rabault, en vertu d'une abondante jurisprudence, de nombreuses secondes délibérations ont lieu à la demande du rapporteur, …
… qui dispose à ce titre d'un mandat de la part de la commission. C'est ainsi, c'est l'usage. Par ailleurs, je vous informe que nous arrivons au terme de la troisième partie et que nous ne pouvons pas passer à la quatrième sans l'avoir votée. C'est la raison pour laquelle cette seconde délibération intervient maintenant. Vous souhaitez, madam...
Je vous livre quelques éléments statistiques : sous la XIIIe législature, trois secondes délibérations ont été demandées par un rapporteur ; sous la XIVe, quatre ; sous la XVe, cinq.
Madame la ministre, souhaitez-vous répondre à la suggestion de M. Woerth ? La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 72 Contre 19
