Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Nous passons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 2036, visant à supprimer l'article.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 484, 626, 1008, 1094 et 1510. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 484.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 714 et 1360. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 714.

Je suis saisie de deux amendements, nos 716 et 1311, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 716.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 335 et 392. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 335.