Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 557, 717, 459, 471 et 1091 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 717, 459 et 471 sont identiques. L'amendement no 557 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 717.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1590 et 1591, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Justine Benin, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1912 et 1231, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1912 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 1231.
La parole est à M. Max Mathiasin. Je vous prie d'être bref, mon cher collègue, car le débat a déjà été bien éclairé.