Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 226 rectifié, 1846 et 566, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226 rectifié et 1846 sont identiques. L'amendement no 226 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Il en va de même de l'amendement no 1846 de M. Gilles Lurton. La parole est à M. Philippe Vigier, ...
Je suis saisie de trois amendements, nos 627, 632 et 639, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour les soutenir.
