Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 28)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 344, 973, 253, 974 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 344 et 973 sont identiques, de même que les amendements nos 253 et 974. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 344.

L'amendement no 973 de M. Philippe Berta est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 253.

L'amendement no 974 de M. Philippe Berta est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 258.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 347, 400 et 628. L'amendement no 347 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 400.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 290, 520, 640, 841, 1051, 1635 et 2048. L'amendement no 290 fait l'objet d'un sous-amendement no 2065. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 290.

Les amendements nos 640 de M. Pierre Dharréville et 841 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1051.

L'amendement no 2048 de M. Julien Borowczyk est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2065 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements, nos 256 et 1087, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 256.

Les amendements nos 662 et 660 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Les amendements nos 1601, 1600 et 1604 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 751, 142, 200, 211, 597, 745 et 848. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 751 de la commission.

Les amendements identiques nos 200 de M. Paul Christophe et 211 de M. Gilles Lurton sont défendus. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 597.