Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 13 Contre 57
Je suis saisie de trois amendements, nos 665, 204 et 1173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 665 et 204 sont identiques. Sur l'amendement no 1173, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56
Sur les amendements identiques nos 893, 963 et 1275, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 893.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je prie mes collègues de bien vouloir m'excuser, car j'aurais dû donner la parole à M. Saddier sur l'amendement no 963 et à Mme Pompili sur l'amendement no 1275. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 963 et, peut-être, pour réagir aux propos de Mme la secrétaire d'État.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 57 Contre 14
Je vais satisfaire les demandes d'intervention qui se sont exprimées, mais je demande à chacun d'être très concis. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Nous ne sommes pas au théâtre, monsieur Fugit. Si vous retirez l'amendement, merci de vous en expliquer rapidement.
La parole est à M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1138, 1140 et 1141, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Anthony Cellier, pour les soutenir.
La parole est à M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 892 de la commission des finances.
