Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 1991, 876, 770, 1241, 1259, 1323 et 1530. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1991.
Les amendements identiques no 876 de la commission des finances et no 770 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 1241.
Les amendements no 1259 de Mme Jeanine Dubié, no 1323 de M. Pierre Dharréville et no 1530 de Mme Lise Magnier sont défendus.
