Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, votre tâche est impossible. Vous vous efforcez de toutes les façons – et avec beaucoup de bonne volonté, je n'en disconviens pas – de retoucher un ouvrage mal fichu.
Tout serait à reprendre dans la loi NOTRe, et le bon sens voudrait que du passé nous fassions table rase.
La chose serait difficile, car les élus locaux se sont accommodés de la complexité de cette loi ; les soumettre à nouveau à des changements entraînerait de graves perturbations. Cela n'empêche pas que, je le redis, tout soit mal fichu dans la loi NOTRe et que nous en subissions toujours les conséquences. L'amendement de mon collègue Martial Sa...