Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Économie)

Nous abordons l'examen de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (no 273, annexes 20, 21 et 22 ; no 264, tomes VIII, IX, X et XI ; no 275, tome VI). La parole est à M. le ministre de l'économie et des financ...

La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous reprenons l'examen de la mission « Économie ». La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes, pour cinq minutes chacun. La parole est à M. Damien Adam, pour le groupe La République en marche.

Nous en avons fini avec l'expression des porte-parole des groupes. Monsieur le ministre, puisque vous demandez à prendre la parole, je vous la donne, mais il ne peut pas s'agir d'une réponse aux interventions des orateurs.

Un point de procédure, monsieur le ministre. Toutes les discussions budgétaires sont organisées de la même façon. Elles sont organisées par la conférence des présidents, qui n'a pas prévu de réponse dans la mesure où les interventions des députés sont en quelque sorte des explications de vote.

Vous aurez tout loisir d'expliquer la position du Gouvernement, au cours de l'examen des amendements, ainsi que lors des réponses aux questions.

Non, monsieur Jumel, aucune prise de parole n'est possible sur ce point. Monsieur le ministre, il s'agit d'un format de discussion ramassé. Votre intervention sera rapportée à la conférence des présidents, qui est décisionnaire en la matière. Nous passons à présent aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses es...

Monsieur le rapporteur pour avis, d'abord, ce n'est pas la présidente de séance qui décide du déroulement des choses.

Les débats sont organisés selon une procédure arrêtée par la conférence des présidents. C'est ainsi que fonctionne notre institution. Il y a parmi vous des présidents de groupe qui participent à cette conférence. Moi-même, je rapporterai les propos de M. le ministre, ainsi que le vôtre, monsieur le rapporteur pour avis. Nous verrons alors si un...

Monsieur le président Fesneau, vous participez à la conférence des présidents. Toutes les discussions budgétaires en séance ont été organisées sur le même modèle. Elles n'avaient jusqu'alors donné matière à aucune remarque particulière.

Monsieur le député, je note qu'au titre du règlement, vous appelez à une réforme du règlement.

Nous passons maintenant aux questions, mais sachez que tout ce qui a été dit sera rapporté à la conférence des présidents, qui, le cas échéant, prendra les dispositions qui permettront de satisfaire davantage les députés. Nous commençons par une question du groupe La République en marche. La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour deux minutes.

Nous en venons à une question du groupe Les Républicains. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour deux minutes.

Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour deux minutes. Je vous la redonnerai ensuite avant d'appeler les amendements.

Nous en avons terminé avec les questions. Souhaitez-vous prendre la parole pour une intervention complémentaire avant l'examen des amendements, monsieur le ministre ?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Pour la bonne compréhension de nos procédures, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise que le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite, dès lors que nous ne sommes plus dans une phase organisée de la discussion.