Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1038.
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, la discussion des articles non rattachés débutera par l'examen, par priorit...