Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 5 bis E.

Je souhaite faire un rappel au titre de l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, qui porte sur la défense des amendements. L'amendement no 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame l...