Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 39)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 866 rectifié et 1824 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 866 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1521, 812 et 1819, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1521.

Je suis saisie de deux amendements, nos 814 et 1860, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 814.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 843, 844, 842, 1492, 1726, 1603, 1847 et 1755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1492 et 1726 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 843.

Je suis saisie d'un amendement no 1492 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 1920 rectifié, 1922 rectifié et 1923, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1818 et 1522, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 1818.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1551 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1551.

Je suis saisie de deux amendements, nos 959 rectifié et 1525, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 959 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement no 1360 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1915. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1696, 1695, 1166, 1557 et 1493, lequel fait l'objet d'un sous-amendement, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1166 et 1557 sont identiques. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 1696.

Je suis saisie d'un amendement no 1493 de la commission des finances qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1899. Monsieur le rapporteur général, vous avez la parole pour soutenir l'amendement de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1708 et 1707, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour les soutenir.