Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6)

Sur les amendements nos 467 et 468, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 437 ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62 rectifié, 438 rectifié et 1297. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 62 rectifié.

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 438 rectifié de M. François-Michel Lambert et 1297 de M. Michel Larive sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les cinq minutes réglementaires n'étant pas encore écoulées, nous allons attendre le temps nécessaire avant le vote par scrutin public de l'article 6. Je mets aux voix l'article 6, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0