Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 530 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 2554 rectifié et 2558 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 2554 rectifié et 2558 rectifié de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.