Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6 bis. Les amendements nos 1193 et 1871 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour les soutenir.

Les amendements nos 2138 et 1112 peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1949 et 1220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 1949.