Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 594 et 2380. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 594.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 906 et 2383. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 906.
