Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Motion de rejet préalable)

La présente motion de rejet a été déposée par votre groupe notamment au motif supposé d'une volonté du Gouvernement de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s...