Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er)

S'inspirant de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, ce sous-amendement rédactionnel vise à substituer, à l'amendement no 479, aux mots : « aux soins » les mots : « à la santé ». Il faut en effet garantir une meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et à la santé.