Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ce texte repose sur l'écoute des acteurs de terrain. Nombreux sont ceux qui ont émis le souhait d'adapter leur organisation à leurs spécificités. Avec l'article 6, nous répondons à l'une de leurs attentes et proposons une démarche pragmatique : ceux qui souhaitent aller vers la fusion pourront l...