Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Avant de répondre à cet amendement, je voudrais dire deux mots. Je suis bien consciente de la situation de l'ensemble des salariés dont nous parlons ce matin, assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs. Le nouveau cadre de la convention collective ouvrira la voie à des négociations de branches. Nous savons que nombre d'avan...
… conformément à l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme, rappelé par une décision du Conseil d'État sur la circulaire de novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel. Il va sans dire que cette formulation neutre prend en compte aussi bien les ...
Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées. Rappelons que cette proposition de loi est avant tout un texte d'utilité sociale, qui bénéficiera à 1,2 million de salariés et à 3,4 millions de particuliers employeurs.
