Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS338 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa...
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS51 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, Mme Kamowski, M. Martin, Mme Mauborgne, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer les impacts de la rémunération forfaitaire en matière d'efficience et de qualité des soins pour la prise en charge de ces pathologies. Il est constitué de représentants de l'assurance maladie, de professionnels de santé, de gest...
