Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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Ces amendements font suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux que j'ai rédigé dans le cadre des travaux de la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les rapports d'évaluation externe sont transmis de manière très...
Cet amendement, qui fait également suite aux travaux que j'ai effectués dans le cadre de la MECSS, vise à permettre à des organismes d'évaluation européens de candidater auprès de la Haute Autorité de santé pour exercer une activité d'évaluation sur le territoire national, tout en lui laissant le choix d'habiliter ou non ces organismes.
