Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à adapter les dispositions de l'article 59 aux particularités de la Polynésie française – notre collègue Maina Sage en est évidemment la première signataire –, en précisant notamment que pour leur application à ce territoire, il sera fait référence au code du commerce applicable localement. Il n'y a donc pas qu'en Alsace qu'il y a du dr...
Il est précisé par ma collègue que les collectivités concernées se sont d'ores et déjà prononcées à ce sujet ; j'imagine donc que la consultation sera tout à fait concluante. Puisqu'il est en passe d'être satisfait, je retire l'amendement.
