Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Il s'agit d'un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l'indemnisation d'un risque sera plus favorable dès lors que l'agriculteur aura souscrit un contrat d'assurance pour ce risque, mais l'amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif...
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements n° 197 et 236, qui portent tous deux sur l'alinéa 6 de l'article 3. Le premier vise à préciser que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation de sa perte seront également fixées pa...
