Gestion des risques climatiques en agriculture
(Après l'article 12)

Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement communique au Parlement, avant le 1er septembre de chaque année, l'ensemble des éléments permettant de suivre l'évolution du dispositif assurantiel et des bases financières en jeu, afin de nourrir le débat relatif au projet de loi de finances. J'aurais aimé compléter cet amendem...