Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10 ter)

Je voudrais revenir sur les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur pour que l'on comprenne bien les enjeux. Monsieur le ministre, j'ai bien noté votre réponse au président Riester : les contrôles ex ante sur les coopérations entre centrales d'achat sont exclus, car ils ne seraient pas conformes au droit européen. Cependant, votre raiso...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements no 214 et 1958, dont M. de Courson est le premier signataire et que j'ai cosignés.

Les deux portent en effet sur le même sujet et visent à doter l'Autorité de la concurrence de la possibilité de fixer des seuils. Il s'agit d'une déclinaison de l'amendement n° 1054 qui vient d'être rejeté. Si elle est un peu moins précisément chiffrée, elle prévoit que ces seuils s'appliquent sur des marchés pertinents et prend plus finement ...

Il vise à préciser le début de l'alinéa 7 en indiquant que l'examen auquel procède l'Autorité de la concurrence a pour finalité de réaliser le bilan concurrentiel, ce qui est au coeur de l'objectif visé par notre démarche.

J'aimerais rassurer M. Chassaigne. Le groupe UDI, Agir et indépendants applique la devise qu'il a mise en avant lors de sa première intervention dans ce débat : « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Nous travaillons dans le cadre législatif qui nous est imposé avec réalisme et pragmatisme. Je voudrais remercier le rapporteur de nous donn...