Agriculture durable pour l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les auteurs de la proposition de résolution, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants salue l'initiative de cette proposition de résolution européenne. À nos yeux, en effet, notr...

Je voudrais apporter mon appui à l'analyse de M. le secrétaire d'État. Nous sommes au milieu d'un travail délicat, engagé à la demande du Gouvernement, qui porte sur la redéfinition des relations entre propriétaires et bailleurs, et la rénovation du statut du fermage. Ouvrir à ce stade le débat au niveau européen, c'est inviter la Commission eu...

Cet amendement nous permet de revenir sur la question de la régulation du foncier. Il vise à préciser que la « régulation publique » mentionnée à l'alinéa 27 doit être nationale. Je l'ai rectifié, car la première version évoquait une « régulation nationale publique » et que je préfère finalement « régulation publique nationale ». Mais sur le fo...

Je l'ai déjà évoqué lors de la discussion générale : il s'agit de rester prudent sur les priorités que fixe cette résolution, et, en l'occurrence, de ne pas donner le sentiment que nous souhaiterions que notre pays renonce aux aides agricoles. C'est important dans le cadre des discussions budgétaires qui vont s'ouvrir, mais aussi pour justifier...

À ma grande surprise, cet amendement est identique à celui de Mme Battistel, même si les exposés sommaires sont différents. Il vise à corriger l'image que nous avons pu donner à l'occasion de nos débats sur le projet de loi EGALIM s'agissant de sujets connexes, en particulier à propos de la polémique sur le glyphosate, qui ont pu conduire à nou...

Comme je l'ai déjà rappelé, la France est en pointe en matière de réduction de la dépendance de la production agricole à l'usage des produits phytopharmaceutiques. Elle l'a particulièrement démontré lorsqu'elle a assuré la présidence tournante de l'Union européenne, au moment de l'adoption de directives relatives à l'autorisation de mise sur le...

Je comprends très bien l'avis de sagesse du secrétaire d'État. Effectivement, lorsqu'il s'agissait de l'AESA, qui se situe vraiment dans le champ de compétences de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, son argument était juste. En revanche, la question des pratiques agronomiques, et celle du lien entre l'allocation d'...

Cet amendement traduit une interrogation. Je comprends l'alinéa 65 comme un copier-coller de tout ce que nous avons pu dire lors de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation. Or nous sommes en train de travailler sur un texte européen : dès lors qu'on évoque un marché de proximité à l'échelle européenne, cela correspond à l'ensemble...

Vous êtes en train d'envoyer un courrier à la Commission européenne, disant que nous préconisons un sous-cloisonnement du marché unique. Car c'est bien ce que veut dire « prôner un approvisionnement des restaurants collectifs publics en produits de proximité » : les Italiens diront la même chose, les Espagnols aussi et chacun fera son petit clo...

Il est presque identique au précédent : c'est la posture qui change. Dans l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Battistel, l'Union européenne « respecte » la souveraineté alimentaire des pays partenaires. Ce que je souhaite, pour ma part, c'est que l'Union européenne « concoure » à leur souveraineté alimentaire. En effet, qu'avons-nou...

Merci pour ce très beau débat sur un sujet qui me passionne depuis trente ans. J'ai en effet présenté, en 1995, un rapport au Conseil économique et social sur l'équilibre alimentaire mondial. Nous débattions donc déjà de ces sujets à l'époque ! André Chassaigne a vu clair : effectivement, les deux amendements diffèrent. Celui de Mme Battistel ...

Pouvons-nous apporter à ces États souverains un concours qui leur assure la souveraineté alimentaire ? C'est cette question que je pose à travers mon amendement, qui est donc en effet différent.

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j'apporterai aussi mon soutien à la proposition de résolution. Je salue ce travail sur la politique agricole commune, et forme le voeu que nous ayons plus souvent l'occasion de travailler sur des sujets européens. Dans cet hémicycle, le drapeau européen est désormais hissé au côté du drapeau français....