Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° AC22 au texte N° 1881 - Article 8 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Après la première occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « le diocèse de Paris, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 3 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de Fran...
