Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1881 - Article 9 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit, pour la restauration d’un monument historique, de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi ...
