Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
46 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° CE241 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie, le mot : « méthanisation » est remplacé par les mots : « production de biogaz » ; 2° Est ajouté un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 446‑6. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tou...
18/06/2019 — Amendement N° CE240 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison...
18/06/2019 — Amendement N° CE244 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De réduire la part de l’éolien terrestre dans la production d’électricité issue d’énergies renouvelables à 25 % à l’horizon 2025 ; ». » Exposé sommaire : L’implantation des éoliennes partout dans les territoires ruraux de...
18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE702 à l'amendement N° CE344 au texte N° 1908 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision concernant les modalités d’analyse par la Commission de Régulation de l’Énergie des entreprises locales de distribution desservant plus de 100.000 clients. Les situations de ...
14/06/2019 — Amendement N° CE243 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'installation d'une éolienne implique la pose d'un socle de béton à sa base, dont le volume dépend de la taille et de la puissance de l'éolienne. Ce socle est constitué de plusieurs centaines de m3 ...
14/06/2019 — Amendement N° CE170 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éolienne a une durée de vie de vingt-cinq ans en...
