Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
46 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° CE241 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie, le mot : « méthanisation » est remplacé par les mots : « production de biogaz » ; 2° Est ajouté un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 446‑6. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tou...
18/06/2019 — Amendement N° CE171 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Au plus tard le 1er octobre 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement analysant la pertinence de transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique en un système de primes versées de manière concomitante à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Exposé sommaire : Après l’avoir fortement diminué, le Gouverneme...
18/06/2019 — Amendement N° CE287 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Herth
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bisDe porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de quelqu...
18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE702 à l'amendement N° CE344 au texte N° 1908 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision concernant les modalités d’analyse par la Commission de Régulation de l’Énergie des entreprises locales de distribution desservant plus de 100.000 clients. Les situations de ...
14/06/2019 — Amendement N° CE243 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'installation d'une éolienne implique la pose d'un socle de béton à sa base, dont le volume dépend de la taille et de la puissance de l'éolienne. Ce socle est constitué de plusieurs centaines de m3 ...
14/06/2019 — Amendement N° CE170 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éolienne a une durée de vie de vingt-cinq ans en...
