Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 24)

Merci, monsieur le rapporteur, de citer vos sources. Je note toutefois une difficulté : vous avez attaché cet amendement à l'article 24, je l'ai quant à moi replacé à l'article 28 – c'est le n° 376 –, vous l'y avez sous-amendé à l'identique par le n° 865 ; bref, nous nous livrons à un jeu de passe-passe qui me fait craindre l'adoption d'un doub...

Soit, je vais écouter votre réponse, monsieur le ministre, mais je me demande simplement, encore une fois, si cette histoire ne nous fait pas courir le risque d'un doublon.