Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Le fait que nous examinions cet article à 1 heure du matin, en petit comité, alors même qu'il constitue un des gros problèmes posés par cette réforme de la justice, illustre toutes les critiques que nous formulons, depuis le début, sur la tenue de nos débats. L'article 54 prévoit la spécialisation des cours d'appel dans cinq régions. Ce n'est ...
On bricole totalement. Le texte initial prévoyait deux régions ; en commission, on nous a dit que cinq régions étaient la meilleure solution, que cela nous permettrait d'y voir clair ; et voici que l'on en revient à deux régions. On ne sait toujours pas lesquelles, ni de quelles matières il s'agit. Et l'on nous présente cette solution comme for...
Par cet amendement de repli, je propose d'en revenir au texte initial, qui prévoyait de limiter l'expérimentation à deux régions. Mais pour rester cohérent avec l'amendement précédent, qui a été rejeté – ce que je trouve navrant, une fois encore – , je retire celui-ci. Je ne me vois pas, en effet, aller expliquer aux justiciables transformés en...
