Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Nous comprenons bien, monsieur le ministre, que dès lors qu'il y a une distinction selon que le GNR est utilisé par les entreprises de travaux publics ou les agriculteurs, la question de la concurrence se pose. Ce que nous demandons, c'est qu'un certain nombre d'engins utilisés dans les fermes à des fins absolument non commerciales, c'est-à-dir...
Madame la secrétaire d'État, j'ajouterai trois arguments à ceux de mes collègues. Tout d'abord, certaines fonctions des entreprises concernées… Madame la secrétaire d'État, il est assez désagréable, lorsque l'on s'adresse à vous, de vous voir ainsi détourner la tête.
Madame Cariou, je ne m'adressais pas à vous, mais à Mme la secrétaire d'État, devant qui j'essaie de faire valoir mes arguments. Il ne vous appartient pas de me faire des remarques. Pour ma part, je suis respectueux du débat et je ne vous ai pas coupé la parole.
J'apporterai donc trois arguments et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez les entendre. Premièrement, l'augmentation de fiscalité sur le GNR aura, dans certaines entreprises, des effets sur le bas de page, mais aussi sur des prestations dont il est impossible de répercuter le surcoût dans la facture finale. Il en est...
