État au service d'une société de confiance
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce travail qui a duré plusieurs mois et sur lequel tout le monde – vous, Gouvernement et majorité, nous, opposition, et surtout les Français – avait fondé de grands es...

était fermement déterminé à soutenir le projet de loi et à en voter les dispositions, tant nous savons à quel point les Français appellent de leurs voeux davantage de fluidité dans leurs rapports quotidiens avec les différentes strates de l'administration.

C'est à ce titre que nous avons tout fait pour que vous acceptiez nos propositions de bon sens. Tout d'abord, nous souhaitions l'alignement des délais de réponse des administrations sur les délais exigés des administrés pour fournir les éléments constitutifs d'un dossier à ladite administration. Ensuite, nous avons défendu bec et ongles la fa...

En outre, nous avons défendu le droit à l'erreur sur les dossiers au titre de la PAC, précédemment évoqué par M. Naegelen, ainsi que l'allègement d'un certain nombre de procédures désuètes et inutilement complexes qui font aujourd'hui de la France la championne du monde de la complexité administrative et qui, par voie de conséquence, suscitent ...

Enfin, nous voulions que vous saisissiez l'occasion offerte par ce texte pour corriger les effets pervers de réformes menées à la hâte par vos prédécesseurs, qui n'en ont pas mesuré les impacts sur les habitants des territoires les plus éloignés des métropoles, que nous connaissons très bien.

Je pense, par exemple, à la suppression de la capacité des mairies, partout en France, à délivrer les cartes d'identité, au motif qu'il faut dématérialiser et rationaliser, ce qui crée, de fait, une administration à deux vitesses : l'une pour les Français des zones densément peuplées, l'autre pour le reste de nos concitoyens, qui n'ont aucun dr...

… sans ambition, trop diffuse pour que quiconque en perçoive les bienfaits, et trop imprécise pour apporter une quelconque amélioration substantielle aux Français. Malgré cela, nous avons continué notre travail collaboratif avec nos collègues sénateurs, qui ont, à leur tour, tout fait pour enrichir le texte, mais dont vous avez balayé presque ...

… et en revenant point par point, en nouvelle lecture, au texte produit par l'Assemblée nationale. Vous avez ôté tout espoir de trouver un terrain d'entente entre nous, en refusant nos propositions sur deux points, dont vous saviez, depuis le début, qu'ils étaient pour nous des points durs. Le premier, monsieur Saint-Martin, concerne la régio...

C'est à contrecoeur que les membres du groupe Les Républicains voteront contre le texte. C'est à contrecoeur que nous constatons que vous avez choisi, sur des sujets pourtant potentiellement consensuels, de négliger – et finalement d'écraser – l'expression de nos nuances.

C'est aussi à contrecoeur que nous vous verrons adopter un texte qui ne servira en réalité à rien pour les Français. C'est enfin à contrecoeur que je vous dis ici, ce soir, de ne pas vous y tromper : votre supériorité numérique dans l'hémicycle vous permet tout, y compris tous les égarements, mais votre bilan ne se mesurera pas au nombre de te...

Il sera évalué à l'aune de la satisfaction des Français. Vous commettez sans cesse l'erreur de penser, un peu trop rapidement, qu'être les plus nombreux ici signifie que vous avez raison sur tout.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq mois se sont écoulés entre le 23 janvier et le 26 juin. Cela fait cinq mois que nous avons débuté l'examen en première lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Cinq moi...

Monsieur le ministre, le texte que vous présentez aujourd'hui en séance publique nous a mobilisés la semaine dernière en commission spéciale. Je tiens à vous dire que la richesse de nos échanges et l'ambiance participative qui a régné tout au long de son examen ont été unanimement appréciées par les collègues qui ont travaillé à vos côtés. L'a...

Notre deuxième sujet de désaccord concerne l'affichage du taux effectif global des emprunts. Vous prévoyez de le gommer, alors même qu'il n'y a pas d'indicateur de substitution, que ce taux rend peu ou prou les services que nos concitoyens attendent de lui et alors même que la mesure confine en réalité à la surprotection d'un lobby bancaire, qu...

Enfin, ce texte, que vous annoncez comme une préfiguration d'une réforme de plus grande ampleur prévue, si je ne m'abuse, pour 2021 ou 2022, court par endroits le risque de devenir un fourre-tout. Ainsi, sous couvert de favoriser le raccordement électrique de l'éolien en mer, l'article 34 dissimulait mal, dans sa première rédaction, des mesures...