Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Cet article risque de ne pas susciter l'unanimité, du moins de notre côté de l'hémicycle. En voici les raisons. Sur la forme, nous avons eu un débat en commission qui vous a conduit, monsieur le ministre, à retirer un amendement gouvernemental qui réécrivait une partie de l'article. En effet, si l'article ne portait explicitement que sur l'éol...
Nous avions découvert, disais-je, qu'en réalité l'article concernait également l'éolien terrestre. Cela posait un premier problème, auquel vous remédiez aujourd'hui par un article additionnel qui a au moins le mérite de la clarté, mais qui ne répond pas aux questions de fond. Quant au fond, donc, comment peut-on, dans un texte destiné à amélio...
Monsieur le rapporteur, s'il n'y avait pas eu la moindre équivoque dans la présentation de l'article, le ministre n'aurait pas retiré l'amendement de réécriture qu'il avait défendu en commission pour avoir le temps de faire le point avant la séance. Ayez au moins l'honnêteté intellectuelle d'admettre que ce point nécessitait une clarification. ...
Ce que nous disons, c'est que les dispositions facilitatrices introduites ici – pardonnez-moi – à la hussarde privent les territoires et leurs représentants d'un échelon de concertation, et donc d'arbitrage, si minime soit-il – car nombre des verrous que le territoire avait le pouvoir de poser aux différentes étapes de la procédure ont déjà été...
