Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, nous sommes aujourd'hui réunis pour voter sur ce texte qui soulève un vrai sujet. Après nous avoir occupés durant quelques semaines de manière très intense, avec de longues heures passées en commission spéciale, le projet de loi ...
… ou la réalité d'un droit à l'erreur qui en soit vraiment un ? Enfin, pourquoi avoir utilisé ce texte pour imposer quelques mesures qui n'ont rien à y faire ? J'y reviendrai un peu plus tard. Ces questions risquent de rester sans réponse. Nous verrons bien. J'ajouterai deux remarques. D'abord, madame la présidente, chers collègues, la bonne...
Nous conservons donc des réserves, car nous aurions pu aller plus loin, notamment s'agissant des fameux délais de réponse de l'administration, que nous vous avons demandés avec insistance. Nous aurions aussi voulu que vous souscriviez à nos propositions sur un meilleur encadrement des contrôles de tous ordres. Et puis, la limitation de certaine...
