Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° CL21 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Brun, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala, M. Brochand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...
30/01/2018 — Amendement N° CL25 au texte N° 539 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL27 au texte N° 539 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...
30/01/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 539 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
