Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Cet amendement vise à limiter la catégorie des personnes pouvant accéder aux fonctions de ministre ou de secrétaire d'État en interdisant d'y nommer une personne disposant d'une double nationalité. La première des justifications de cet amendement ressort du débat que nous avons eu hier sur les conflits d'intérêts. Il est évident qu'un membre d...
Je ne doutais pas que mon amendement susciterait ce genre de réactions. Permettez-moi de revenir au dispositif de cet amendement. Je n'accepte pas que vous me prêtiez des intentions que je n'ai pas.
Nous examinons un texte dans lequel nous définissons des règles afin de prévenir les conflits d'intérêts et d'accroître la transparence.
Or, pour une personne amenée à prendre des décisions au nom d'un gouvernement, la binationalité peut poser problème.
Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapp...
