Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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L'article 1er bis a été ajouté afin de prévoir une péréquation afférente à l'exploitation des lignes, effectivement indispensable si l'on veut maintenir des dessertes de proximité. Je souhaiterais vous interroger sur l'initialisation du dispositif, madame la ministre. On comprend bien que l'excédent réalisé sur les lignes les plus rentables pe...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quel est le montant de l'engagement de l'État dans les CPER ? Deux chiffres ayant circulé, je tiens à avoir cette précision. Il est impensable par ailleurs de ne pas inscrire explicitement, dans un texte dont le titre est « pour un nouveau pacte ferroviaire », le maintien des lignes de desserte local...
