Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, inséré à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que, à compter du 1e...

En troisième lieu, je tiens à profiter de cette tribune pour souligner le dysfonctionnement quasi systématique, à tout le moins de notre assemblée – je ne me permettrai pas de faire la même remarque au sujet du Sénat – , quant aux participations de certains de ses membres dans les instances extraparlementaires : ceux-ci ne rendent pour la plupa...

… dont ils demeurent pourtant tout à la fois des acteurs majeurs et des représentants à part entière – je pense d'abord à la fin du cumul des mandats qui aboutit à la disparition, corps et biens, allais-je dire, …

… des parlementaires de nombre de représentations, et à la diminution annoncée du nombre de parlementaires qui va rendre encore plus utile et nécessaire leur juste représentativité dans un certain nombre d'instances, tant leur présence territoriale sera mécaniquement amoindrie par cette nouvelle réforme. Je conclurai en soulignant que la fabri...