Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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À l'heure où nous parlons de simplification de la procédure parlementaire, je me permets de dire en préalable à mon explication de vote, monsieur le président, que je trouve assez superfétatoire la juxtaposition, en l'espace de quelques minutes, du passage à la tribune des orateurs des différents groupes puis des explications de vote par les mê...

Monsieur le président, je pense à nos concitoyens qui vous entendaient, ce matin encore, annoncer sur les chaînes de télévision que la procédure parlementaire allait être simplifiée pour devenir plus lisible, et qui nous voient pratiquer cet exercice. Fin de la parenthèse.

J'en arrive à mon explication de vote. Le texte pose deux problèmes. D'abord, il souffre d'une impréparation manifeste de la part du Gouvernement et de la majorité, encore perceptible ce matin, puisque la promesse électorale d'un casier judiciaire vierge, annoncée partout, a été retirée du texte, puis réintroduite à la dernière minute.

Ensuite, je souscris évidemment aux propos des orateurs qui ont souligné que le principal problème, c'est ce qui n'est pas dans ce texte minimaliste et extrêmement trompeur au regard des attentes manifestées par les Français. Mon groupe a défendu avec force l'idée que le parlementaire est un élu libre et indépendant. Nous ne sommes pas des god...