Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le ministre, suite à votre dernière remarque, que j'ai bien comprise, j'aimerais vous poser une question. Pourquoi ne suivez-vous pas le même raisonnement concernant l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé, que vous voulez supprimer, dans le cadre d'un prochain article, pour les entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inf...

Dans son plaidoyer, Nicolas Forissier a exposé très complètement les raisons pour lesquelles nous pensons que le moment stratégique auquel nous en arrivons dans l'examen du texte doit nous permettre de faire évoluer la version issue de la commission. Je veux y ajouter un éclairage : l'attention très particulière que requièrent les très petites...

... installation d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT ; création d'un comité d'entreprise ; déclaration de paiement des charges sociales à l'URSSAF avant le 5 du mois suivant le versement de la paie ; participation aux résultats ; durcissement des formalités en cas de licenciement économique. S'y ajoute, pour ...

Sans répéter ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires. Le stage de préparation à l'installation, en plus de tout ce qu'il apporte au candidat à la création d'entreprise, lui permet de s'insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créat...

Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq ...

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amen...

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions chiffrées qui, à certains égards, lèvent quelques-unes de nos inquiétudes ; toutefois, j'en soulèverai une autre. Tout d'abord, les amendements que nous présentons ne signifient pas le rejet de la proposition que vous faites – nous comprenons bien l'enjeu que cela représente pour les entreprises....

Lors de l'examen de cet article 1er en commission spéciale, nous avons eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la forme que prendront les centres de formalités des entreprises – CFE – , que vous souhaitez créer. Nous souscrivons à l'idée de ce guichet unique que vous appelez de vos voeux, mais j'ai besoin de précisions sur l'a...

Monsieur le ministre, soit je ne vous comprends pas, soit nous ne nous comprenons pas. Le parcours d'un créateur d'entreprise débute par un dialogue avec des techniciens du développement économique, parfois aussi avec des élus en charge du secteur économique sur les territoires. La première étape d'un projet consiste donc à évaluer sa validité...

Monsieur le ministre, si nous défendons aujourd'hui cette motion de rejet, c'est parce que nous vous avons fait confiance par le passé sur les questions économiques. La grande majorité d'entre nous a voté les ordonnances de la loi Travail, mais après plusieurs mois d'application des dispositions issues de cette loi, on commence à s'interroger s...

Au cours des dernières semaines, nous avons contribué le plus positivement possible au débat sur la loi dite ÉGALIM, dans l'intention de voter le texte. Mais force a été de constater qu'il était très difficile de faire entendre notre position sur les enjeux de l'agriculture française. Aujourd'hui, comme l'a bien exposé Véronique Louwagie, le pr...

... mais nous ne sommes pas entendus. Puisqu'il est impossible de faire valoir nos propositions pour redresser l'économie et permettre à nos entreprises de se développer, nous allons voter cette motion de rejet préalable.

Cet amendement va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons. Monsieur le rapporteur thématique, votre démonstration était un peu contradictoire avec vos propos précédents sur nos amendements.

Si ! Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, nous avons la même vision des choses, mais il existe deux mondes en France pour la création d'entreprise : dans les zones où le développement économique est facilité par la densité d'infrastructures, de stratégies de développement, de dispositifs d'accompagnement – qui peuvent rele...

Puisque M. Lescure nous invite à parler de l'aspect technique du sujet, je me risque à un peu d'ironie : j'espère que ce guichet unique, tel que vous le décrivez, sans nous donner les détails du mode de fonctionnement qui lui permettra d'être connecté au dispositif existant, ne connaîtra pas le même fiasco que le précédent, un fiasco sous le co...