Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Dans son plaidoyer, Nicolas Forissier a exposé très complètement les raisons pour lesquelles nous pensons que le moment stratégique auquel nous en arrivons dans l'examen du texte doit nous permettre de faire évoluer la version issue de la commission. Je veux y ajouter un éclairage : l'attention très particulière que requièrent les très petites...
... installation d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT ; création d'un comité d'entreprise ; déclaration de paiement des charges sociales à l'URSSAF avant le 5 du mois suivant le versement de la paie ; participation aux résultats ; durcissement des formalités en cas de licenciement économique. S'y ajoute, pour ...
