Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, on ne peut imaginer que vous aviez prévu et défendu la mesure dont nous débattons lors de la première lecture du projet de loi de finances simplement en vue de faire redouter le pire pour endosser ensuite le beau rôle et la supprimer. Tout en me réjouissant de votre marche arrière, j'aimerais vous poser deux questions. Pr...

… singulièrement aux TPE et les PME, qui n'ont aucune solution alternative, même si elles prennent en considération la préservation de l'environnement. Deuxièmement, s'agit-il d'un renoncement pur et simple ou d'un renoncement temporaire – ce qui laisserait présager des débats difficiles d'ici un an, ainsi que l'extension de la surtaxation à d...

Oui ou non, remettrez-vous sur le métier ces orientations pour l'année 2020 ? Avez-vous compris pour de bon que l'état actuel de la technologie ne permet pas aux entrepreneurs de procéder autrement, de maintenir autrement un modèle économique essentiel pour nos territoires ?

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger ...

Je me suis déjà exprimé sur l'article 19, mais je souhaite ajouter un élément d'explication. Monsieur le ministre d'État, vous défendez l'idée selon laquelle la fiscalité peut servir à contraindre les acteurs à de nouveaux usages.

Nous pouvons éventuellement y souscrire, mais quelles sont les possibilités technologiques disponibles au 1er janvier 2019 que pourront mettre en oeuvre les secteurs visés par cet article ? Après tout, si des solutions étaient disponibles au 1er janvier 2019, pourquoi ne pas utiliser la fiscalité comme une menace ? Mais ce n'est pas le cas. L'a...

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujo...