Compétitivité de l'agriculture française

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes chers collègues, ce moment qui débute est à la fois important et source potentielle – mais je veux croire que rien n'est encore joué – d'une grande déception. Le moment est important, car il vient parachever un long et difficile travail commencé en octobre 2...

Jusqu'où pourrez-vous tenir cette ligne ? L'avenir nous le dira, mais je crains fort que vous ne le regrettiez amèrement à très brève échéance. Vous avez ce matin, chers collègues de la majorité, l'occasion d'en découdre en ouvrant pour nos agriculteurs une fenêtre d'espoir sur la prise en compte immédiate de leurs intérêts et de leurs attente...

Je la soutiendrai si elle met au coeur de la refonte attendue du processus de formation des prix la notion de revenu des producteurs, qui n'est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d'affirmer qu'en agriculture et dans l'agroalimentaire, comme dans d'autres secteurs, la qua...

Car c'est bien de cela qu'il s'agit : si rien n'est proposé en 2017 et début 2018, les producteurs ne pourront bénéficier des éventuels effets du futur texte de loi qu'en 2019 au mieux.

C'est tard, très tard, trop tard. À cet égard, la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel...

Je suis parfaitement conscient que les EGA doivent produire des résultats et ni moi ni personne ici ne souhaite les amputer de ce dessein ni préjuger de leurs conclusions. Nous proposons tout simplement que l'Assemblée nationale prenne les devants aujourd'hui, à mi-parcours de ces travaux, en adoptant sans attendre des mesures de bon sens.

De quoi s'agit-il ? Alléger les normes pesant sur les exploitants est une nécessité vitale, hors les normes sanitaires, bien sûr. La surtransposition des directives européennes, le poids des contrôles et leurs modalités, les obligations déclaratives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l'agriculture. Sur ce point, l'article ...

Je ne m'en attribue ni la paternité, ni l'initiative, ni l'originalité : si la loi est utile, elle n'a pas d'autre auteur que l'intérêt général. Je suis d'ailleurs tout disposé à faire disparaître toute trace de mon nom…

… ou du parrainage du groupe Les Républicains qui accueille ce matin ce texte dans la niche parlementaire qui lui est réservée, puisque ce sont là, en vérité, les seuls éléments de blocage.

Si la révision de 2008 a prévu d'étendre le principe des niches pour l'initiative parlementaire, c'est non pas pour donner une tribune à l'opposition, mais bien pour que chacun contribue à construire la législation. Si nous pouvions aboutir à une oeuvre législative cohérente, pragmatique et utile, sans que celle-ci soit considérée comme devant ...

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité des propos qui ont été tenus ce matin dans l'hémicycle. Cela montre à quel point l'agriculture a pour vous une importance que je qualifierai d'affective. Je ne doute pas que chacun d'entre vous a des attaches très fortes avec son territoire. Cela reflète d'ailleurs la ...

Le deuxième pilier est l'environnement. On a souvent stigmatisé l'agriculture comme étant potentiellement destructrice de l'environnement, alors que les agriculteurs soulignent à juste titre, lors de débats parfois polémiques, qu'ils sont les premiers à respecter l'environnement, à vouloir le préserver, à l'entretenir et à faire en sorte que no...

Je viens de montrer à l'un de nos collègues de la majorité le texte initial de cette proposition de loi, daté de mars 2017 : je n'invente rien !

Je ne le conteste pas, mais il n'y a tout de même pas un mur entre hier et aujourd'hui ! J'ai travaillé sur ce texte avec mes collègues pendant deux ans, entre 2015 et 2017, et il a été déposé au mois de mars 2017 !

Ce que je veux vous dire par là, c'est que l'on ne peut pas nous accuser aujourd'hui d'avoir proposé ce texte en août 2017 pour faire entrave au travail des EGA ! Je ne peux pas laisser dire cela !

… par mes soins – je demande aux services de l'Assemblée de bien vouloir le confirmer au besoin – puis enregistré au service de la séance le 30 août, vraisemblablement en raison des congés des agents. Le dépôt le 13 août s'explique simplement par le fait que la proposition de loi devait l'être avant le 15 pour pouvoir être discutée dans le cadr...

Arrêtez donc de me servir cet argument de l'opportunisme : il n'y en a aucun ! J'ajoute que, compte tenu de mes racines et de notre attachement au devenir de l'agriculture, je ne me permettrais pas des polémiques qui, en la matière, ne m'intéressent en rien.

C'est le début du nouveau monde. La nouvelle majorité a été élue sur une base simple : il s'agit de casser les lignes entre la droite et la gauche, d'apprendre à travailler par-delà les clivages idéologiques, d'intégrer dans les politiques toutes les bonnes idées, d'où qu'elles viennent.

Et les Français vous ont entendus, tout comme un certain nombre d'entre nous ici, dont je fais partie, du côté droit de l'hémicycle, puisque j'ai voté en mon âme et conscience plusieurs des textes que vous avez proposés, considérant que le bon sens devait prévaloir sur d'autres considérations.

On ne pourra pas longtemps tolérer que, dans cette assemblée, tous les amendements proposés par les oppositions, toutes les propositions de loi déposées par elles soient balayés d'un revers de la main…