Compétitivité de l'agriculture française
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes chers collègues, ce moment qui débute est à la fois important et source potentielle – mais je veux croire que rien n'est encore joué – d'une grande déception. Le moment est important, car il vient parachever un long et difficile travail commencé en octobre 2...

Jusqu'où pourrez-vous tenir cette ligne ? L'avenir nous le dira, mais je crains fort que vous ne le regrettiez amèrement à très brève échéance. Vous avez ce matin, chers collègues de la majorité, l'occasion d'en découdre en ouvrant pour nos agriculteurs une fenêtre d'espoir sur la prise en compte immédiate de leurs intérêts et de leurs attente...

Je la soutiendrai si elle met au coeur de la refonte attendue du processus de formation des prix la notion de revenu des producteurs, qui n'est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d'affirmer qu'en agriculture et dans l'agroalimentaire, comme dans d'autres secteurs, la qua...

Car c'est bien de cela qu'il s'agit : si rien n'est proposé en 2017 et début 2018, les producteurs ne pourront bénéficier des éventuels effets du futur texte de loi qu'en 2019 au mieux.

C'est tard, très tard, trop tard. À cet égard, la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel...

Je suis parfaitement conscient que les EGA doivent produire des résultats et ni moi ni personne ici ne souhaite les amputer de ce dessein ni préjuger de leurs conclusions. Nous proposons tout simplement que l'Assemblée nationale prenne les devants aujourd'hui, à mi-parcours de ces travaux, en adoptant sans attendre des mesures de bon sens.

De quoi s'agit-il ? Alléger les normes pesant sur les exploitants est une nécessité vitale, hors les normes sanitaires, bien sûr. La surtransposition des directives européennes, le poids des contrôles et leurs modalités, les obligations déclaratives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l'agriculture. Sur ce point, l'article ...

Je ne m'en attribue ni la paternité, ni l'initiative, ni l'originalité : si la loi est utile, elle n'a pas d'autre auteur que l'intérêt général. Je suis d'ailleurs tout disposé à faire disparaître toute trace de mon nom…

… ou du parrainage du groupe Les Républicains qui accueille ce matin ce texte dans la niche parlementaire qui lui est réservée, puisque ce sont là, en vérité, les seuls éléments de blocage.

Si la révision de 2008 a prévu d'étendre le principe des niches pour l'initiative parlementaire, c'est non pas pour donner une tribune à l'opposition, mais bien pour que chacun contribue à construire la législation. Si nous pouvions aboutir à une oeuvre législative cohérente, pragmatique et utile, sans que celle-ci soit considérée comme devant ...