Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Cet article cristallise les débats que nous tenons dans cet hémicycle sur le PLFSS, comme du reste aussi sur le PLF. Une inquiétude traverse aujourd'hui le pays à cause du choix que vous faites d'instaurer deux assiettes différentes : une assiette d'allégement des charges pesant sur le travail – ce qui est souhaitable, et j'y souscris – et une ...

Je voudrais que M. le rapporteur général cesse d'essayer de nous faire croire que nous ne comprenons pas de quoi nous parlons. Je souscris complètement à ce qui vient d'être dit par Jean-Christophe Lagarde et je soutiens les amendements de Mme Magnier. Les dispositions de l'article 7 affectent les agriculteurs alors que, par ailleurs, la crise ...

… contrairement à ce que certains laissent penser, et que, de surcroît, les annonces gouvernementales destinées à améliorer la situation de l'agriculture ne se concrétiseront pas avant le début de l'année 2018. Aujourd'hui, vous voulez différer cette question de fond en repoussant deux amendements alors qu'on est en plein dedans : nous avons be...

Je ne veux pas ajouter d'autres éléments chiffrés, mais me borner à une observation simple. Il y a quelques semaines j'ai défendu, avec le soutien du groupe LR et de quelques autres groupes, une proposition de loi sur l'agriculture. Je crois qu'elle poursuivait, monsieur le ministre, des objectifs assez proches des vôtres ce soir ; or vous nous...

Nous avons débattu très longuement du problème des retraités, avec de nombreux arguments, à la limite de l'argutie pour certains, chiffrés, froids, comme s'il ne s'agissait pas du quotidien de nos concitoyens. Et voilà de nouveau le même ton pour aborder le sujet des agriculteurs ! Je serai franc avec vous, monsieur le rapporteur : votre arrog...

Les agriculteurs trinqueront lourdement, tout comme les retraités ! Arrêtez donc de nous faire croire, ici, que vous leur accordez des privilèges !

À la différence de M. Fesneau, je n'ai pas l'habitude de m'adresser directement à mes collègues, mais puisqu'il a pris la liberté de le faire, je prendrai celle de lui répondre. Monsieur Fesneau, de la part de quelqu'un qui dépose un amendement, le défend, le retire, puis le flingue, vos remarques sont particulièrement malvenues.

Je n'ai jamais dit que le montant de la taxe d'habitation supprimée ne serait pas compensé par l'État. Elle l'est au sou le sou pour 2018, contrairement à l'engagement du candidat Macron, qui avait dit – j'ai gardé l'extrait – qu'elle le serait de manière dynamique. Cela signifie, je le répète, que les collectivités perdent un levier fiscal.

Comme vous le savez, notre choix n'est pas celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de ret...

Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d'habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation. J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour ...

Elles n'auront plus les moyens d'augmenter la taxe d'habitation ni donc leurs ressources fiscales afférentes à celle-ci. Leur seule solution de repli sera d'augmenter les taxes qui perdurent, notamment celle sur le foncier, bâti et non bâti, ce qui pèsera sur les agriculteurs.

Selon votre diagnostic, monsieur le ministre, le problème de l'agriculture, ce sont les prix. Certes, mais ce sont aussi les charges qui obèrent la compétitivité. C'est de cela même que nous débattons à l'instant.